Prestations de coaching sportif et services annexes
Version 1.0 — en vigueur au 03/08/2026
Bellecour Training Studio, Entreprise Individuelle enregistrée sous le SIRET numéro 52898307500011 dont le siège social est situé 87 rue de la République, 69002 Lyon (ci-après « le Studio », « Bellecour Training Studio » ou « nous »), exploite un studio de coaching sportif premium proposant des prestations de coaching individuel, de coaching en petit groupe (small group training), de cours collectifs, de préparation physique et d'accompagnement nutritionnel et santé, en son établissement de Lyon 2e.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par le Studio, de prestations de coaching sportif et de services annexes à toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (ci-après le « Client » ou l'« Adhérent »).
Toute souscription à une Formule, réservation d'une séance ou utilisation des services du Studio implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document, y compris les conditions générales d'utilisation d'éventuelles plateformes tierces de réservation. Le Client reconnaît avoir pu consulter les CGV préalablement à toute souscription et déclare les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de la Formule ou de réservation de la Prestation concernée. Elles sont tenues à la disposition du Client sur le Site, dans l'Application et à l'accueil du Studio, et peuvent être modifiées dans les conditions de l'article 18.
« Studio » : Bellecour Training Studio, situé 87 rue de la République, 69002 Lyon.
« Client » ou « Adhérent » : toute personne physique majeure (ou mineure dans les conditions de l'article 11.4) ayant souscrit une Formule ou réservé une Prestation.
« Formule » : abonnement mensuel sans engagement de durée minimale donnant accès à un nombre défini de séances hebdomadaires (1, 2 ou 3 séances, ou accès illimité), selon la grille tarifaire en vigueur visée à l'article 4.
« Prestation(s) » : toute séance de coaching individuel, Séance Découverte, cours collectif, small group training, ou service annexe proposé par le Studio.
« Séance Découverte » : première séance d'essai offerte, sans engagement, permettant au Client de découvrir le Studio.
« Site » : le site internet accessible à l'adresse https://bellecourtraining.fr.
« Application » : l'application mobile de réservation et de gestion des abonnements du Studio, lorsqu'elle est mise à disposition des Clients.
Le Studio propose notamment : coaching individuel, coaching en petit groupe (small group training, 6 à 12 personnes ou plus au besoin en fonction des capacités du lieu), cours collectifs (renforcement fonctionnel, formats hybrides, cardio, Pilates, Body Barre, stretching et récupération guidée…), préparation physique, accompagnement nutritionnel, ainsi que la mise à disposition de locaux pour des professionnels de santé indépendants (kinésithérapeute, ostéopathe) intervenant au sein du Studio. La liste et le contenu précis des Prestations disponibles sont détaillés sur le Site et présentés au Client lors de la Séance Découverte.
Le Studio est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Les coachs, tous diplômés d'État ou titulaires d'une certification reconnue, mettent en œuvre les moyens raisonnables et conformes aux règles de l'art pour accompagner le Client vers ses objectifs, sans garantir l'atteinte d'un résultat déterminé, lequel dépend notamment de l'assiduité, de l'état de santé, de la condition physique initiale et de l'implication personnelle du Client.
Les prestations de kinésithérapie, d'ostéopathie et, le cas échéant, de nutrition assurées par des professionnels tiers exerçant au sein du Studio sont fournies sous la seule responsabilité professionnelle, déontologique et assurantielle de ces praticiens indépendants, dans le cadre d'un contrat distinct conclu directement entre le Client et le praticien. Le Studio n'intervient qu'en qualité de metteur à disposition de locaux et n'est pas partie à ces prestations, dont il ne saurait être tenu responsable.
La Séance Découverte est proposée gratuitement et sans engagement à tout nouveau Client, dans la limite des créneaux disponibles, le nombre de places étant volontairement restreint. Elle donne lieu à un échange préalable sur les objectifs et l'état de santé du Client (article 11), puis à une séance encadrée par un coach. Elle ne vaut pas souscription automatique à une Formule : celle-ci ne prend effet qu'après validation expresse et distincte du Client, via le Site, l'Application ou tout support équivalent.
Le Studio propose, à la date des présentes, les Formules mensuelles suivantes, sans frais d'inscription ni de dossier :
1 séance / semaine — 49 € / mois
2 séances / semaine — 89 € / mois
3 séances / semaine — 129 € / mois
Accès illimité — 149 € / mois
Ces montants incluent l'accès aux cours collectifs, au small group training et au suivi de progression associé. Les séances de coaching individuel, les prestations de préparation physique dédiée et les services annexes (nutrition, kinésithérapie, ostéopathie) font l'objet d'une tarification distincte, communiquée au Client avant toute souscription. La grille tarifaire à jour est disponible sur le Site et à l'accueil du Studio.
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Studio se réserve le droit de faire évoluer sa grille tarifaire à tout moment pour les nouvelles souscriptions. Toute évolution de la grille des Formules elle-même applicable aux Clients disposant d'une Formule en cours est notifiée conformément à l'article 18, moyennant un préavis d'un (1) mois.
Les codes promotionnels, offres de parrainage, tarifs comités d'entreprise ou tarifs entreprise ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire expresse, et sont soumis à leurs conditions particulières communiquées lors de la souscription.
Le règlement des Formules s'effectue par prélèvement bancaire (SEPA) mensuel, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le Studio via son prestataire de paiement agréé. Les séances à l'unité ou prestations complémentaires peuvent être réglées par carte bancaire, espèces ou tout moyen accepté à l'accueil.
Pour les Formules réglées par prélèvement SEPA, le Client autorise le Studio, par la signature d'un mandat de prélèvement, à prélever mensuellement, à date fixe, le montant correspondant à la Formule souscrite, et ce jusqu'à résiliation dans les conditions de l'article 8.
Tout rejet de prélèvement ou incident de paiement (carte expirée, solde insuffisant, opposition) doit être régularisé par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de sa notification par le Studio. À défaut de régularisation, le Studio se réserve le droit de suspendre l'accès du Client aux Prestations, sans préjudice de la refacturation des frais bancaires réels sur justificatif et des pénalités visées à l'article 5.4.
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de dix (10) points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sont exigibles de plein droit, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, sur justification.
Le Client réserve ses créneaux de cours collectifs et de small group training via l'Application, le Site, WhatsApp ou tout autre moyen mis à disposition par le Studio, dans la limite des places disponibles, les effectifs étant volontairement limités pour garantir la qualité de l'accompagnement. Les séances de coaching individuel sont réservées directement avec le coach concerné, selon ses disponibilités. Le planning communiqué par le Studio (horaires, intitulés de cours) est indicatif et peut évoluer, notamment en cas d'absence d'un coach, de jour férié ou de fermeture exceptionnelle ; le Studio informe les Clients de toute modification par tout moyen utile et dans un délai raisonnable.
Toute réservation de séance de cours collectif ou de small group training peut être annulée gratuitement par le Client jusqu'à douze (12) heures avant le début du créneau réservé, via l'Application, le Site ou WhatsApp.
Toute annulation intervenant après ce délai, ainsi que toute absence non signalée à une séance réservée (« no-show »), est comptabilisée comme une séance consommée au titre de la Formule du Client. Au-delà de trois (3) no-show constatés sur une période glissante de trente (30) jours, le Studio se réserve la faculté de suspendre, pour une durée de sept (7) jours, l'accès du Client aux réservations en ligne de cours collectifs, afin de garantir l'équité d'accès aux places pour l'ensemble des Adhérents. Cette mesure d'organisation interne ne constitue pas une sanction financière et ne prive le Client d'aucun droit.
En cas d'annulation d'une séance à l'initiative du Studio (absence de coach, cas de force majeure, effectif insuffisant), le Client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, selon les disponibilités, un report sur un autre créneau ou un avoir. Une telle annulation ne peut donner lieu à aucune indemnisation autre que ce report ou cet avoir.
Conformément au positionnement commercial du Studio, les Formules sont souscrites sans engagement de durée minimale, pour une durée d'un (1) mois, reconduite tacitement chaque mois, sauf résiliation par le Client dans les conditions ci-après.
Le Client peut résilier sa Formule à tout moment, sans justification ni pénalité, par notification écrite adressée au Studio (email à bonjour@bellecourtraining.fr, courrier, ou fonctionnalité dédiée de l'Application), moyennant un délai de prévenance de quinze (15) jours calendaires avant la prochaine échéance de prélèvement, nécessaire au traitement administratif de la résiliation. Toute résiliation notifiée après ce délai prend effet à l'échéance mensuelle suivante.
Le Studio peut résilier de plein droit, sans indemnité à son bénéfice, la Formule d'un Client en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur (article 12), après mise en demeure restée infructueuse pendant sept (7) jours, sauf urgence justifiée par un comportement mettant en danger la sécurité d'autrui, auquel cas la résiliation peut être immédiate.
La résiliation met fin à l'accès aux Prestations à l'échéance de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata de la période déjà entamée n'est dû, sauf disposition légale contraire ou décision commerciale expresse du Studio.
Le Client peut demander la suspension temporaire de sa Formule (« pause ») pour motif médical (sur présentation d'un certificat médical), professionnel (mutation, déplacement prolongé) ou tout autre motif personnel légitime dûment justifié, pour une durée minimale de sept (7) jours et maximale de trois (3) mois consécutifs par année civile.
La demande de suspension est adressée au Studio au moins cinq (5) jours avant la date de prise d'effet souhaitée. Pendant la suspension, aucun prélèvement n'est effectué et aucun accès aux Prestations n'est possible. La Formule reprend automatiquement à son terme, sauf résiliation notifiée entre-temps dans les conditions de l'article 8.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant souscrit une Formule à distance (Site, Application, téléphone) ou hors établissement dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Le Client peut exercer ce droit au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (email, courrier) exprimant sa volonté de se rétracter.
Conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, le Client qui demande expressément à bénéficier de la Séance Découverte ou à commencer l'exécution des Prestations avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours reconnaît que son droit de rétractation s'éteint dès lors que la Prestation a été intégralement exécutée avant la fin de ce délai. Si l'exécution n'est que partielle au moment de la rétractation, le Client sera redevable d'un montant correspondant aux Prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision, calculé au prorata du prix total de la Formule.
Lorsque la Formule est souscrite directement en présence physique des parties au sein du Studio, hors toute sollicitation à distance ou démarchage, le droit de rétractation légal des articles L. 221-18 et suivants ne trouve pas à s'appliquer, ces dispositions étant réservées aux contrats conclus à distance ou hors établissement. Le Studio peut néanmoins accorder, à titre purement commercial, un délai de réflexion dont les conditions sont alors précisées au Client lors de la souscription.
Préalablement à sa première séance, le Client renseigne un questionnaire de santé (auto-évaluation) destiné à identifier d'éventuelles contre-indications à la pratique d'une activité physique intense. Le Client s'engage à répondre avec exactitude et à signaler tout changement de sa condition physique ou de son état de santé survenant en cours d'exécution des Prestations.
Si les réponses au questionnaire de santé font apparaître une ou plusieurs contre-indications potentielles, le Client s'engage à fournir, avant toute reprise d'entraînement, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'activité physique concernée, daté de moins de six (6) mois. Le Studio se réserve le droit de suspendre l'accès du Client aux Prestations jusqu'à réception de ce certificat.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises au Studio concernant son état de santé. Le Studio ne saurait être tenu responsable d'un incident résultant d'une information erronée, incomplète ou non actualisée communiquée par le Client, ni de la non-communication d'une contre-indication médicale qui lui était connue.
Les Prestations destinées aux mineurs, lorsqu'elles sont proposées, sont soumises à autorisation écrite préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale, qui demeurent responsables du respect par le mineur du règlement intérieur du Studio et répondent solidairement de ses actes au sein du Studio.
Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur affiché au sein du Studio et accessible sur simple demande, portant notamment sur : le respect des horaires et créneaux réservés ; le port d'une tenue et de chaussures de sport adaptées ; les règles d'hygiène (utilisation d'une serviette personnelle, nettoyage du matériel après usage) ; le respect des autres Adhérents, des coachs et du personnel ; l'interdiction de tout comportement violent, discriminatoire ou irrespectueux ; l'interdiction de filmer ou photographier d'autres Adhérents sans leur consentement exprès.
Le Studio décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'effets personnels laissés dans les vestiaires, casiers ou espaces communs, sauf faute prouvée du Studio ou de son personnel.
Tout manquement grave ou répété au règlement intérieur peut donner lieu à un avertissement puis, en cas de récidive ou de gravité particulière, à l'exclusion temporaire ou définitive du Client et à la résiliation de sa Formule dans les conditions de l'article 8.3, sans préjudice de toute action que le Studio ou un tiers lésé pourrait engager.
Le Studio a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être engagée du fait de l'exploitation du Studio et de la fourniture des Prestations.
La responsabilité du Studio ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et dans la limite des dommages directs, personnels et certains subis par le Client, à l'exclusion de tout préjudice indirect ou immatériel. Le Studio ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une pratique sportive non adaptée à l'état de santé réel du Client lorsque celui-ci a manqué à ses obligations déclaratives de l'article 11.
Il est recommandé à chaque Client de vérifier qu'il bénéficie d'une couverture d'assurance individuelle accident adaptée à la pratique d'une activité physique intensive, le Studio ne pouvant se substituer à une telle couverture.
La dénomination « Bellecour Training Studio », son logo, sa charte graphique, les intitulés de cours, les contenus pédagogiques, photographies, vidéos et supports de communication du Studio sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et, plus généralement, du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du Studio, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants et L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf opposition expresse notifiée au Studio, le Client autorise le Studio à réaliser et utiliser, à des fins de communication (Site, réseaux sociaux, supports imprimés), des photographies ou vidéos prises lors des séances collectives sur lesquelles il pourrait apparaître de manière non individualisée. Toute utilisation d'une image identifiable et individualisée du Client fera l'objet d'une autorisation écrite spécifique et distincte, révocable à tout moment sur simple demande.
Le Studio, responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Clients (identité, coordonnées, données de santé issues du questionnaire de l'article 11, données de réservation et de paiement) dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces données sont traitées aux fins de gestion de la relation contractuelle, de facturation, de sécurité sanitaire des Prestations, de communication commerciale (sous réserve du consentement ou d'un intérêt légitime applicable) et de respect des obligations légales et comptables du Studio.
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat, le consentement explicite du Client (notamment pour les données de santé, article 9 du RGPD) ou le respect d'une obligation légale. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux applicables, et ne sont communiquées qu'aux destinataires habilités (personnel du Studio, prestataires techniques et de paiement, professionnels de santé intervenant avec l'accord du Client), dans la stricte mesure nécessaire aux finalités précitées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par email à contact@bellecourtraining.fr ou par courrier au siège du Studio. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Studio par email à contact@bellecourtraining.fr ou par courrier, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'a pu être trouvée dans un délai de soixante (60) jours, le Client consommateur a la faculté de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Cette procédure de médiation est sans préjudice du droit du Client de saisir à tout moment les juridictions compétentes.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des juridictions françaises, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophe naturelle, incendie, dégât des eaux rendant le Studio impropre à l'accueil du public, épidémie ou pandémie, décision administrative de fermeture, grève générale, coupure prolongée d'énergie.
En cas de fermeture du Studio pour cas de force majeure d'une durée supérieure à quinze (15) jours consécutifs, les Formules sont suspendues de plein droit, sans prélèvement, pendant toute la durée de la fermeture, sauf mise à disposition par le Studio de Prestations de substitution à distance acceptées par le Client.
Le Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment pour les adapter à l'évolution de son offre, des dispositions légales et réglementaires applicables ou de sa politique commerciale. Les CGV modifiées sont portées à la connaissance des Clients par tout moyen utile (email, Application, affichage en Studio, publication sur le Site) au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur pour les Clients disposant d'une Formule en cours. Le maintien de la Formule au-delà de cette date vaut acceptation des CGV modifiées ; à défaut, le Client peut résilier sa Formule sans pénalité et sans délai de prévenance dans les quinze (15) jours suivant la notification.
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inopposable au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses, qui continueront de produire leur plein effet.
Le fait pour le Studio de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, y compris la médiation visée à l'article 16, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun (juridiction du lieu de domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la Prestation, au choix du Client consommateur demandeur, conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile), sans préjudice des règles impératives de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation en faveur du consommateur.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions de l'article 10 des présentes CGV)
À l'attention de Bellecour Training Studio, 87 rue de la République, 69002 Lyon, bonjour@bellecourtraining.fr :
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la souscription de la Formule suivante : ……………………………………………………………
Commandé/souscrit le (*) : ……………………………
Nom du Client : ……………………………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………………………
(*) Rayer la mention inutile.